Conditions générales
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2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site sodey.ch et son utilisation. En consultant le site, vous les acceptez sans réserve. Elles ne remplacent pas les conditions particulières convenues par contrat pour une prestation de conseil, de formation ou de coaching : en cas de divergence, le contrat signé prévaut.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, articles, visuels, logo, mise en page — est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de Sodey Sàrl ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, requiert un accord écrit préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
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Le site peut renvoyer vers des sites exploités par des tiers. Sodey Sàrl n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leurs services, et décline toute responsabilité à leur égard. Leur consultation relève de votre seule responsabilité.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas nuire au bon fonctionnement du site. Sont notamment proscrits : la diffusion de logiciels malveillants, la collecte automatisée de données, l’utilisation des coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée, et toute tentative d’accès non autorisé.
6. Disponibilité et exactitude
Le site est mis à disposition en l’état. Sodey Sàrl apporte le plus grand soin aux informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente, ni la disponibilité ininterrompue du site. Les contenus éditoriaux, notamment les articles du blog, reflètent une expérience professionnelle et ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni une prestation de conseil individualisée.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Sodey Sàrl ne répond pas des dommages indirects, pertes de gain ou pertes de données résultant de l’accès au site ou de son indisponibilité. Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute intentionnelle, ni en cas de négligence grave.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de cookies et de confidentialité.
9. Prestations, prix et conditions d’annulation
L’ancienne page ne comportait aucune clause commerciale. Pour une activité de formation et de coaching, il manque : modalités d’inscription, prix et TVA, échéances de facturation et de paiement, délais d’annulation ou de report d’une séance, conditions de remboursement, et engagement de confidentialité sur le contenu des séances. Je ne peux pas inventer ces règles : elles engagent contractuellement Sodey Sàrl.
10. Modification des conditions
Sodey Sàrl peut adapter les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est au siège de Sodey Sàrl, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.